L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation sans réserve des conditions d’adhésion au Club L’Oustalet Vacances ainsi qu’aux présentes conditions générales de location. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d'un montant de 26.00 € par réservation via Internet, 35.00 € pour les autres réservations ;
- les arrhes correspondant à 30 % du prix total de votre location, hors assurances.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis, L’Oustalet Vacances se réserve la possibilité de considérer la location comme effective. Votre engagement est donc définitif.
1.1 Modes de paiement
Pour toute réservation jusqu’au 35ème jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100% du paiement de votre séjour par tout mode de
paiement, soit au choix par :
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de L'Oustalet Vacances,
- chèque(s) vacances (ANCV),
- chèque(s) cadeau(x) LaCygale,
- virement : code IBAN : FR76 1027 8010 5200 0147 9834 521 BIC : CMCIFR2A
. RIB : 10278 01052 00014798345 21
- par cartes bancaires (CarteBleue Visa, Eurocard/MasterCard) sur www.oustalet-vacances.com,
- par mandat cash.
Pour toute réservation à moins de 35 jours du début du séjour, vous devez effectuer le règlement de 100% du montant de votre séjour par tout mode de paiement, soit au choix par :
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de L'Oustalet Vacances,
- chèque(s) vacances (ANCV),
- chèque(s) cadeau(x) LaCygale,
- virement : code IBAN : FR76 1027 8010 5200 0147 9834 521 BIC : CMCIFR2A
. RIB : 10278 01052 00014798345 21
- par cartes bancaires (CarteBleue Visa, Eurocard/MasterCard) sur www.oustalet-vacances.com,
- par Mandat Cash.
Vos règlements par chèque bancaire, chèque(s) vacances (ANCV) ou Mandat Cash sont à epédier à l'adresse suivante :
L’Oustalet Vacances - Service Réservation
6 Rue de la Poste - Domaine des Cordiers
67115 PLOBSHEIM
Attention : Les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire (Carte Bleue Visa Eurocard/MasterCard) et/ou chèque(s) cadeau(x) LaCygale sur le site www.oustalet-vacances.com ou par virement : code IBAN FR76 1027 8010 5200 0147 9834 521 BIC: CMCIFR2A Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.
Les semaines marquées "En option" ont été réservées et sont en attentes de réception d'arrhes ou du montant total du séjour par tout moyen de paiement proposé sur le site. A compter de la date de réservation, une option est valable 24 heures pour un paiement intégral du séjour par carte bancaire et 5 jours pour tout autre mode de paiement. Passé ce délai, elle s'annule automatiquement et sans préavis. L'Oustalet Vacances ne pourrait être tenu responsable des retards de la poste ou de tout autre opérateur, des pertes de courrier, des grèves ou des aléas liés aux transports.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des frais de dossier, de la taxe de séjour et éventuellement d’un parking payable lors de la réservation. Certaines options proposées (kit drap et/ou linge, coffre) sont à régler sur place et ne peuvent par conséquent être comprises dans le prix de votre location.
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est de l'ordre de 1.20 € par personne et par jour. Les enfants de moins de treize ans sont exonérés de cette taxe.
L’Oustalet Vacances accepte toute modification de date et/ou du type d'appartement, dans la limite des disponibilités et hors "Offres de dernière minute". Si le montant de votre réservation après modification s’avère être inférieur ou supérieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 60.00 € de frais de dossier.Toute modification doit faire l'objet d'une demande par courriel à reservation@oustalet-vacances.com en précisant :
le n° de la réservation à modifier,
les nouvelles dates de début et de fin de séjour souhaitées,
éventuellement, le nouveau type d'appartement.
Après vérification des disponibilités par notre service réservation vous pourrez valider votre modification dans votre espace client. Si le montant de votre réservation après modification s’avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, la différence serait crédité à votre compte client sous forme de points de fidélité à valoir sur votre prochain séjour avec L'Oustalet vacances.
Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Fax au +33 (0) 388 056 028 ou par courriel à reservation@oustalet-vacances.com la date de réception déterminant la date d’annulation.
Si vous nous prévenez avant le 30ème jour précédant votre séjour, nous retenons les arrhes de même que 60.00 € de frais de dossier.
Annulation de votre séjour entre 30 et 15 jours inclus précédant votre arrivée, nous retenons 50 % du montant total de votre location.
Annulation de votre séjour entre 14 et 8 jours inclus précédant votre arrivée, nous retenons 70 % du montant total de votre location.
Annulation de votre séjour 7 jours ou moins avant votre arrivée, 85 % du montant total de votre location.
Si vous annulez votre séjour au moment de votre départ, nous retenons l’intégralité du montant de votre location.
Si vous êtes dans l’obligation de mettre prématurément un terme à votre séjour, l’intégralité du montant de votre location nous restera acquise.
Assurance annulation
Pour vous nous avons souscrit auprès d’Elvia, société d'assurance du groupe Mondial Assistance, un contrat collectif vous permettant de
bénéficier des garanties de l’assurance frais d’annulation. Cette assurance que nous vous conseillons de contracter s’élève à 4% du prix du séjour avec un minimum de 17 € par appartement et vient s’ajouter au montant de votre location, elle prend effet au jour de réservation de votre séjour après le paiement de la prime.
Elle doit impérativement être souscrite 30 jours avant le début de votre séjour. Vous pouvez y souscrire en ligne sur www.oustalet-vacances.com. Le montant total de l’assurance est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
Non présentation
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, L’Oustalet Vacances retiendra l’intégralité de votre séjour. Ces annulations pouvant être motivées par un cas de force majeur, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance Annulation Voyage, cette assurance couvrant tout risque de force majeure d’annulation.
L’Oustalet Vacances attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix de votre location vacances, il ne pourra être procédé à la remise des clés lors de votre présentation à la réception du lieu de votre séjour.
Pour une arrivée le samedi, la remise des clés s’effectue à partir de 17h00. Elle peut s’effectuer avant pour tout autre jour. Le jour de votre départ, ces clés seront rendues à la réception du lieu de votre séjour avant 10h00.
Un état des lieux contradictoire pourra être effectué le jour de votre arrivée ainsi que le jour de votre départ.
Un dépôt de garantie de 200,00 € par appartement vous sera demandé à votre arrivée, par la réception du gestionnaire du site de votre séjour, au moment de la remise des clés. Ce dépôt est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone..) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
Afin de rendre plus aisé votre séjour, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément, fermer vos baies vitrées, avant de quitter votre appartement, et n’oubliez pas de fermer votre porte à clef. Un oubli d’effet personnel dans votre appartement à votre départ, ne pourra en aucun cas engager notre responsabilité ni celle du gestionnaire du site de votre séjour.
Nous vous conseillons vivement de vous garantir avant votre départ en signalant à votre assureur, le lieu de votre résidence saisonnière ainsi que les dates d’arrivée et de départ de votre séjour, la multirisque de votre habitation principale couvrant habituellement vos locations de vacances. La quittance annuelle pourrait vous être demandée. Effectuez cette démarche afin de vous garantir contre tout risque de bris de glace, dégâts des eaux, accident causé à autrui ou tout acte où votre responsabilité pourrait être recherchée et engagée.
Etant entendu que les accidents ou incidents de circulation pouvant survenir lors de votre déplacement aller-retour ou pendant votre séjour, ne sont pas inclus dans nos prestations ni dans la multirisque habitation, l’assurance de votre véhicule et personnes transportées faisant foi.
Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Les précautions énumérées précédemment ne sont pas exhaustives. Celles-ci ont pour objet de rendre votre séjour plus facile.
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie. Par conséquent, toute sous location est interdite.L’Oustalet Vacances reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et s’efforcera de répondre au mieux à toute question que vous vous poseriez.
L’Oustalet Vacances se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de location. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la réservation. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales de location.
Les clients L’Oustalet Vacances de même que les visiteurs ou clients du site www.oustalet-vacances.com disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Les visiteurs ou clients du site www.oustaletvacances. com peuvent exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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